Nos statuts

Association CommunityForge Statuts

Table des matières

Nom et siège social (Articles 1,2)
Objectif
Ressources (Articles 6-8)
Membres (Articles 9-12)
Organes (Article 13)
Assemblée Générale (Articles 14-19)
Comité (Articles 20-25)
Audits (Article 26)
Dissolution (Article 27)

Nom et siège social

Article 1.
Le nom de l’organisation est Community Forge abrégé CF et dénommée « l’Association » dans ces statuts. Community Forge est une association à but non lucratif gouvernée par les présents statuts et, en deuxième lieu, par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est politiquement neutre, et laïque. Elle n’est pas une organisation à but lucratif ou politique.

Article 2.
Le siège social de l’organisation est situé dans le canton de Genève, Suisse.

Objectif

Article 3.
La vision, la mission, et les valeurs fondamentales de l’association sont :
Vision: Aider les communautés à se connecter avec leur propre abondance.
Mission: Concevoir et fournir des systèmes et outils monétaires complémentaires
Valeurs fondamentales : Localisation, échelle appropriée, diversité, transparence, intelligence collective, solutions holistiques, adaptabilité, solidarité.

Article 4.
Les objectifs de l’association sont de :
i. Concevoir, développer, promouvoir et distribuer des logiciels et des outils à sources ouvertes pour des systèmes de monnaies complémentaires (MC) ;
ii. Conseiller et collaborer avec les communautés intéressées par les MC ;
iii. Promouvoir et améliorer le partage d’information entre ses membres et le monde sur les questions des MC ;
iv. Améliorer la coopération et la collaboration entre des divers efforts ayant trait aux MC ;
v. Identifier, créer et partager les meilleures pratiques de MC ;
vi. Développer et soutenir les branches Community Forge dans d’autres pays ;
vii. Fournir de la formation aux individus et communautés ayant la volonté d’implémenter des systèmes de MC.

Ressources

Article 5.
L’association obtiendra des ressources des sources suivantes:
i. Dons
ii. Travail bénévole
iii. Collecte de fonds par le biais de :
 l’organisation d’évènements spéciaux, d’expositions, et de présentations ;
 projets liés aux MC
 contrats avec des Associés
iv. Sponsoring
v. Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 6.
Les fonds de l’Association devront être utilisés en conformité avec les objectifs de l’association pour financer les activités de l’Association selon le plan de gestion et le plan de travail annuel.

Article 7.
L’Association devra utiliser une monnaie complémentaire qui s’appellera « perles » et une perle représentera une heure de contribution volontaire. Les «perles » seront échangeables entre les membres pour des services bénévoles et seront utilisés en accords avec ces statuts.

Article 8.
Seuls les capitaux de l’Association peuvent être utilisés pour respecter les engagements de l’Association. Les membres n’ont aucune responsabilité individuelle.
Membres

Article 9.
Toute organisation ou personne peut demander à devenir membre :

(i) si, à travers leur engagement ou leurs actions, ils ont prouvé leur engagement aux objectifs de l’Association, et

(ii) ils ne sont pas salariés de l’Association.
Les demandes pour devenir membre doivent être adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et informe l’assemblée générale en conséquence. Les personnes dont la demande d’adhésion est rejetée par le Comité bénéficient d’un droit de recours auprès de l'assemblée générale par laquelle leur sort sera déterminé.

Article 10.
Les catégories d’adhésion reconnues sont les suivantes:
i. Membre contributeur (membre actif)
 Ce sont des individus, des entreprises, des associations ou des groupes désireux de donner leur expertise et/ou leurs ressources à l’Association.
 Doivent contribuer un nombre minimum d’heures par an aux objectifs de l’Association. Ces heures doivent être enregistrées et confirmées sur le site web de Community Forge. Ce nombre d’heures minimum sera déterminé par l’Assemblée Générale.
ii. Membre participatif
 Ce sont des individus, des entreprises, des associations ou groupes qui utilisent les outils ou le savoir-faire de l'Association.
 Les SELS, banques du temps ou autres utilisateurs de monnaies complémentaires.
 Ils peuvent faire des dons en contrepartie des prestations reçues.
iii. Membre honoraire
 L’adhésion aux membres honoraires sera conférée à un individu par consensus par l’Assemblée Générale pour sa contribution au développement et à la promotion de Monnaies Complémentaires et autres reconnaissances méritées approuvées par les membres de l’Assemblée générale.

Article 11.
Les droits et les privilèges des membres sont les suivants :
i. Tous les Membres :
 Reçoivent une copie des publications de l’association ;
 Ont le droit de présenter des questions lors des Assemblées Générales.
ii. Les Membres actifs (membres contributeurs) :
 Ont le droit d’être désignés pour des activités ;
 Ont le droit de voter ;
 Ont le droit de donner procuration à un autre membre pour voter en son nom.

Article 12.
Le retrait de l’adhésion devra être traité dans les cas suivants:
i. Tout membre désirant démissionner de l’Association devra soumettre sa démission au Comité, cette dernière sera effective à la date de réception de l’annonce par le comité.
ii. L’adhésion d’un membre peut-être suspendue par le Comité sur le motif que sa conduite a affectée de manière défavorable la réputation ou la dignité de l’Association, ou que cette personne a enfreint l’une des dispositions des statuts de l’Association. La réunion du Comité qui suivra une telle suspension devra accorder un droit au membre suspendu de s’adresser à l’Assemblée Générale après quoi son sort sera déterminé. L’Assemblée Générale de l’Association doit obtenir une majorité de 2/3 des membres présents pour
qu’un membre puisse être suspendu pour une période de temps donnée, lever la suspension, ou être exclu.
iii. Tout membre qui démissionne ou est exclu de l’Association n’aura pas le droit de se faire rembourser les sommes d’argent engagées ni le travail effectué.

Organes

Article 13.
La structure administrative de l’Association consiste en :
 L’Assemblée Générale
 Le Comité Exécutif
 Le vérificateur des comptes

Assemblée Générale

Article 14.
L’Assemblée Générale est l’autorité suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres actifs.
Une réunion ordinaire devra être organisée chaque année. Une session extraordinaire pourra aussi se tenir lorsque cela est nécessaire, par décision du Comité ou à la demande d’un cinquième (1/5) des membres actifs.
L’Assemblée Générale sera considérée valide indépendamment du nombre de membres présents.
Le Comité devra envoyer l’invitation de la réunion aux membres actifs au moins six semaines à l’avance. L’invitation, y compris l’ordre du jour proposé, devra être envoyée à chaque membre au moins 10 jours avant la date de la réunion. Les membres devront être autorisés à participer en utilisant Skype.

Article 15
L’Assemblée Générale devra :
i. approuver l’adhésion et l’expulsion de membres, régler les refus d’adhésion et les exclusions;
ii. Nommer les membres du Comité et les élire, au minimum, le Président, le Secrétaire et le Trésorier;
iii. prendre acte du contenu des rapports et des états financiers pour l’année et voter pour leur approbation ;
iv. approuver le budget annuel de l’année suivante et les rémunérations de l’Association ;
v. superviser les activités des autres organes, qu'elle peut rejeter, en précisant les motifs.
vi. nommer un vérificateur des comptes pour les comptes de l’Association ;
vii. décider de la modification des statuts ;
viii. décider de la dissolution de l’association ;
ix. fixer la gamme des échelles salariales pour les employés de l’association ;
x. fixer le nombre d’heures que chaque membre contributeur (actif) doit faire par année.

Article 16.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou le Vice-Président si le Président n’est pas disponible.

Article 17.
Les décisions de l’Assemblée Générale devront être prises au vote à la majorité des membres présents. En cas d’impasse, le Président aura la voix prépondérante.
Les décisions concernant l’amendement des statuts et la dissolution de l’Association doivent être approuvées par une majorité de deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 18.
Les votes sont réalisés à main levée. Si cela est demandé par au moins un tiers des membres présents, ils ont lieu à scrutin secret.

Article 19.
L’ordre du jour de la session ordinaire annuelle de l’Assemblée Générale doit inclure :
i. l’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente;
ii. le rapport annuel du Comité sur les activités;
iii. le rapport du trésorier et du vérificateur des comptes ;
iv. l’approbation du budget ;
v. l’approbation des rapports et des comptes ;
vi. l’élection des membres du Comité et du vérificateur des comptes ;
vii. Divers ;

Comité

Article 20.
Le Comité est autorisé à effectuer tous les actes qui assurent la réalisation des objectifs de l’Association. Il est autorisé à gérer les affaires de l’Association.

Article 21.
Le Comité est constitué, au minimum, d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le mandat de chaque membre du Comité dure 3 ans.
Un tiers des postes est renouvelable chaque année.
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire.

Article 22.
Les membres du Comité sont bénévoles. Ils peuvent être indemnisés pour leurs dépenses effectives et leurs frais de déplacement.
Les employés rémunérés de l’Association n’auront qu’une voix consultative dans le Comité.

Article 23.
Le Comité aura les fonctions suivantes :
i. prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Association ;
ii. convoquer les Assemblées Générales ;
iii. prendre les décisions ayant trait à l’admission de nouveaux membres, et la démission de membres, et leur possible expulsion ;
iv. s’assurer que les statuts sont appliqués, rédiger des procédures et administrer les capitaux de l’Association ;
v. être responsable de prendre toutes les décisions majeures de l’Association et de les communiquer aux membres et/ou aux autres parties prenantes au moment opportun ;
vi. fournir une gestion financière de l’Association et autoriser toutes les dépenses de l’Association ;
vii. nommer des groupes de travail pour remplir des missions spécifiques et rendre compte à l’Association. De tels groupes de travail seront dissous une fois que leurs rôles sont remplis et leurs rapports soumis au Comité ;
viii. préparer les budgets pour l’Association pour approbation par l’Assemblée Générale;
ix. évaluer les besoins en personnel de l’association ;
x. embaucher du personnel selon les besoins;
xi. surveiller et passer en revue la gestion financière de l’Association chaque trimestre, à travers des comptes soumis par l’Association ;
xii. proposer et passer en revue les cotisations en temps pour approbation par l’Assemblée Générale ;
xiii. gérer les conflits entre les membres de l’Association et tout conflit extérieur qui surviendrait pendant les activités de l’Association.

Article 24.
L’Association devra être valablement liée par la signature du Président et d’un autre membre du Comité, soit le Trésorier, soit le Secrétaire.

Article 25.
Les livres de comptes et tous les documents afférents, la liste des membres, ainsi qu’un résumé des activités de l’Association devront être disponibles pour inspection par tout officier ou membre de l’Association lors de l'Assemblée Générale.
Vérification des comptes

Article 26.
i. Un vérificateur des comptes devra être nommé pour chaque année financière pendant l’Assemblée générale. Les comptes complets et archivés de l’Association seront ouverts pour inspection par le vérificateur à tout moment. Le trésorier devra fournir un compte des reçus et des paiements et un état de l’actif et du passif à jour à l’Assemblée Générale. Le vérificateur examinera ces comptes annuels et confirmera qu’ils sont justes, dûment attestés, et en accord avec la loi Suisse et les standards internationaux de comptabilité ou rendre compte à l’Association de ce qui n’est pas juste ou en désaccord avec la loi Suisse.
ii. Une copie du rapport du vérificateur sur les comptes et déclarations avec les comptes et déclarations audités devra être fournie à tous les membres à l’Assemblée Générale.
iii. Aucun vérificateur ne pourra faire partie du Comité de l’Association.

Dissolution

Article 27.
La dissolution de l’Association devra être gérée de la manière suivante :
i. L’Association doit être d’une durée illimitée.
ii. L’Association ne devra pas être dissoute sauf s’il y a une résolution votée par l’Assemblée Générale avec une majorité de deux tiers des membres présents.
iii. Lorsque la dissolution de l’association a été approuvée, aucune action ne devra être prise par le comité ou autre officier représentant l’Association autre que d’accéder et liquider tous les capitaux de l’Association, de la manière décidée lors de la réunion pendant laquelle la résolution de la dissolution a été passée.
iv. En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'utilité publique analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas les fonds ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Ces statuts remplacent les statuts du 27 mars 2015.

Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire de CommunityForge du 17 avril 2015.

Fait à Genève le 17 avril 2015